Entre Scandales et Dérives

« La politique de l’eau en France entre scandales et dérives »

Le Monde, 3 et 4 février 2013

Le journal Le Monde, dans son édition des 3 et 4 février 2013 consacre sa « une » à cette question : « La politique de l’eau en France entre scandales et dérives ». La lecture complète des articles dans l’édition papier ou numérique (abonnés) est fortement conseillée.

Le Monde : La politique de l’eau dans la tempête.

Pour info le rapport de la Cour des Comptes sera rendu public le 12 février.

Cette conclusion d’un des articles : 

En tout état de cause, la Commission européenne, qui estime les efforts de la France en matière de qualité de l’eau assez insuffisants pour la condamner d’ici quelques semaines, ne devrait pas perdre une miette de ce scandale. Bruxelles pourrait en effet s’interroger sur la pertinence des informations transmises par la France.

Voici quelques extraits des analyses de ses journalistes 

« La politique de l’eau en France entre scandales et dérives »

L’Onema dans le collimateur

Le ménage a été fait discrètement. Mais cela ne devrait pas suffire à étouffer le scandale qui frappe l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), un établissement public sous la tutelle du ministère de l’écologie, bras armé de la politique publique de l’eau en France. L’agence en gère les données statistiques, cruciales pour juger de la qualité de notre ressource hydrique. L’Onema est sous le feu de vives critiques dans le rapport annuel de la Cour des comptes, qui sera rendu public le 12 février. Les conclusions des sages de la Rue Cambon s’appuient largement sur un « Relevé d’observations provisoires » daté de juillet 2012 dont Le Monde a pu prendre connaissance. Lancé le 8 septembre 2011, le contrôle de la Cour met en évidence de lourds dysfonctionnements internes : « absence de fiabilité des comptes », « un budget mal maîtrisé sans procédure formalisée d’engagement de la dépense », « une gestion des systèmes d’information défaillante », « des sous-traitances non déclarées », etc.

Jeu de chaises musicales pour sanctionner des dérives récurrentes (selon la ministre)

Quinze jours plus tard, par arrêté du ministère de l’écologie, Patrick Lavarde, directeur général de l’Onema depuis sa création, en 2007, est remplacé par Elisabeth Dupont-Kerlan, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts. M. Lavarde est nommé chargé de mission au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), organisme sous l’autorité du ministère de l’écologie. Il n’a pas répondu à nos sollicitations. Le 21 novembre 2012, en conseil des ministres, il est aussi mis fin aux fonctions d’Odile Gauthier, directrice de l’eau et de la biodiversité (DEB), présidente du conseil d’administration de l’Onema, où elle n’a toujours pas été remplacée. Nommée à la direction générale du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, Mme Gauthier ne souhaite pas s’exprimer sur ses fonctions antérieures. Et d’autres mutations sont en cours. Comment expliquer tous ces dysfonctionnements ? Au-delà des responsabilités individuelles de tel ou tel acteur, que la justice pointera peut-être, l’affaire de l’Onema traduit, pour reprendre les termes d’un haut fonctionnaire, « un bordel incroyable » au sein de l’Etat. « Ce qui frappe, réagit Delphine Batho, c’est le caractère récurrent des dérives constatées, cette situation incroyable qui a perduré. »

Le système d’information sur l’eau embourbé

Pour répondre à plusieurs directives européennes, la France doit rendre des comptes à la fois sur ses eaux potables, de baignade, conchylicoles, ainsi que sur ses eaux résiduaires urbaines, ses nitrates, boues d’épuration, inondations… Il lui faut élaborer – via l’Onema – un système d’information sur l’eau (SIE) performant, capable de fournir des données fiables et accessibles à la fois pour son  » rapportage  » auprès de Bruxelles, mais aussi pour orienter ses propres politiques publiques de l’eau. (…) L’Onema a consacré à cette tâche 80 millions d’euros en 2010, selon le rapport provisoire de la Cour des comptes. Pourtant, le SIE semble embourbé, son architecture tarde à prendre forme. Une bonne partie des données n’est toujours pas accessible, comme en témoigne Eau France, le portail Internet piloté par l’Onema, prolixe en textes officiels, recommandations et synthèses diverses, mais avare d’informations à jour et lisibles par le public non initié. Dans un paysage qui reste opaque, certains experts en arrivent à douter de leur fiabilité.

La Commission européenne fondée à douter des mesures

« En tout état de cause, la Commission européenne, qui estime les efforts de la France en matière de qualité de l’eau assez insuffisants pour la condamner d’ici quelques semaines, ne devrait pas perdre une miette de ce scandale. Bruxelles pourrait en effet s’interroger sur la pertinence des informations transmises par la France. »

La Police de l’eau soumise à des contraintes

 » Des pressions ?  » Cette chef de service éclate de rire.  » Des pressions phénoménales oui ! Parfois, rapporte-t-elle, on nous demande de nous contenter d’une mise en garde plutôt que de verbaliser une entreprise polluante parce qu’il y a 400 emplois à la clé. Une autre fois, on nous interdit de contrôler les zones de lavage des engins agricoles des viticulteurs sous un prétexte fallacieux…  » (…) Dans le sud de la France, un autre chef de service estime que la loi sur l’eau n’est simplement pas appliquée dans son département, soumis à une pression touristique extrême.  » L’administration ne veut pas de vagues, elle a fait le choix d’imposer le moins de contraintes possibles. Parfois, elle peut se contenter d’une simple note manuscrite de la part d’une entreprise au lieu d’exiger une demande d’autorisation réglementaire de cinquante pages. Elle « oublie », aussi, de nous transmettre certains dossiers. Nous avons ainsi découvert dans la presse un projet de centre commercial qui va conduire à bétonner les rives d’un petit cours d’eau… «