Une Nouvelle Taxe sur les Rivières

 Une nouvelle taxe sur les rivières en préparation

L’article 35 du projet de loi d’avenir évoque de déléguer la compétence d’entretien des cours d’eau incombant actuellement aux riverains, aux collectivités, syndicats de rivières et/ou l’ONEMA. En contrepartie serait instauré le prélèvement d’une taxe auprès des propriétaires de terrains traversés par des cours d’eau, des particuliers jusqu’aux agriculteurs. L’idée consisterait ainsi à financer l’entretien des rivières par l’ONEMA. La taxe est chiffrée à 50 centimes /mètre linéaire de rivière par an…

Nous vous communiquerons très prochainement un projet de courrier aux députés susceptibles de faire passer des amendements à l’Assemblée Nationale. Outre l’incidence financière, on assisterait en effet à une attaque indirecte au droit de propriété, voire à une nationalisation de fait des cours d’eau non domaniaux.

Lire commentaires :

http://wikiagri.fr/articles/une-nouvelle-taxe-en-preparation-sur-les-rivieres/840

http://www.atlantico.fr/decryptage/encore-coup-jumeau-malefique-francois-hollande-gouvernement-decide-taxer-rivieres-antoine-jeandey-wikiagri-913107.html

http://www.lopinion.fr/3-decembre-2013/apres-l-ecotaxe-l-equitaxe-voici-venir-l-aquataxe-6752