La réglementation actuelle découle essentiellement de la DCE, directive cadre européenne du 23 octobre 2000, transcrit en droit français en 2004 et complété par la LEMA, loi sur l’eau et les milieux aquatiques promulguée en 2006

La LEMA a créée l’ONEMA, police de l’eau ayant droit au port d’armes, devenue AFB puis OFB (office français de la biodiversité), et préconise la restauration de la continuité écologique ainsi que le débit minimal ou débit réservé.

En vue du rétablissement de la continuité écologique, un classement des cours d’eau a été établi, article L 214-17 du code de l’environnement. Il a été signé le 19 juillet 2013, par le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée.

*   La liste 1 correspond à des cours d’eau en bon état biologique où aucune construction d’ouvrages nouveaux n’est autorisée.

*   La Liste 2 a pour objectif de rétablir une circulation des poissons migrateurs que ce soit en montaison ou en dévalaison et un transfert suffisant des sédiments.