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pages thématiques animées par Nicole Ruffin
Pêche en eau douce : ce que dit la loi
La pratique de la pêche est réglementée, et obéit à des lois dont le strict respect permet d’éviter discussions et conflits inutiles.
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Quelques articles de loi importants
Voici quelques articles auxquels les discussions sur la réglementation se réfèrent souvent.
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Classement des cours d’eau
Le classement réglementaire des cours d'eau (différent du classement piscicole)
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Le droit d’eau
Définition de cette notion fondamentale, qui fonde la possibilité d'usage de la force hydraulique.
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Droits et devoirs
Nous revendiquons nos droits, nous nous devons de remplir nos devoirs. Pour celà il faut connaître les uns et les autres,
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L’urgence de la lutte contre la destruction abusive des seuils de moulins
La destruction d'un seuil conduit irrémédiablement à la perte du droit d'eau qui lui était rattaché et donc à la disparition d'un moulin qui perd sa capacité à transformer l'énergie ...
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