Vendre sa production d'électricité
Article rédigé par François Romiée - Janvier 2026 - Reproduction interdite sans autorisation écrite de l'AMA 01.
Lorsqu’un moulin est capable réglementairement et techniquement de produire une quantité d’énergie qui dépasse les besoins de l’autoconsommation, se pose la question de la revente. A qui , comment et à quel prix ?
Faisons le point sur la question.
Depuis la libéralisation du marché il y a quatre moyens de valoriser son électricité :
- les contrats aidés
- Les contrats avec des agrégateurs
- L’autoconsommation collective
- La vente de gré à gré à un acheteur proche.
Les contrats aidés
Les contrats aidés sont les descendants des contrats d’obligation d’achat (OA) qui sont apparus lors de la nationalisation de la production d’électricité en 1951 lors de la création d’EDF et de son monopole. Ils ont été conçus pour ne pas provoquer la banqueroute de petits producteurs privés de débouchés, puisqu’ils ne pouvaient plus vendre directement.
Ces contrats OA sont désignés par la lettre « H » pour hydroélectricité, et un nombre qui correspond aux deux derniers chiffres de l’année de publication du contrat.
Actuellement nous en sommes au « H16 bis ».
Le H16 bis prend deux formes :
Le H16 bis OA pour une installation neuve au sens du contrat c’est-à-dire qu’aucun élément entre la dernière grille et le canal de fuite n’a jamais participé à la production d’électricité ( inclus l’autoconsommation). Ce qui implique, dans la majorité des cas une installation totalement neuve. On peut alors compter sur un prix fixe, éventuellement différent selon la saison, garanti sur une période de 20 ans, quels que soient les mouvements du marché.
C’est bien entendu une gestion simple et une sécurité maximale.
le H16 CR pour « complément de rémunération ». Ce contrat est accessible moyennant des dépenses de rénovation comprise entre un minimum donnant accès au contrat et à un tarif qui augmente avec les dépenses jusqu’à un plafond.
Le H16 CR fixe un tarif cible qui doit représenter la rémunération du producteur. Celui-ci doit vendre sa production au prix du marché (voir plus bas). Si le prix du marché est inférieur au tarif cible, le producteur touche un complément de rémunération. Dans le cas contraire, il est payé sur la base du tarif cible.
Les contrats avec les agrégateurs
Les agrégateurs sont des structures qui regroupent la production de petits producteurs, soit pour la vendre directement à ses clients, soit pour la négocier sur le marché.
Un agrégateur peut proposer de racheter la production au prix du marché, moyennant rémunération pour ses frais de gestions, et le prix varie au gré des fluctuations du marché, soit un prix de rachat fixe avec engagement sur une à quelques années, qui offre une certaine garantie, mais au prix d’un tarif habituellement relativement bas.
La gestion est plus compliquée qu’en OA mais est équivalente au CR.
Autoconsommation collective
Cette formule permet, pour des productions suffisamment importantes, d’alimenter un certain nombre de clients, via une structure juridique dédiée, à des conditions financières avantageuses.
Le producteur a un débouché assuré pour sa production, peut le cas échéant, diminuer le coût de son exploitation et de ses investissements moyennant la participation des adhérents, C’est une formule encore jeune en France mais qui est probablement appelée à se développer. Certaines structures combinent hydroélectricité et photovoltaïque.
Contrairement aux contrats précédents, il peut y avoir des kWh invendus, qui peuvent être valorisés via un agrégateur.
Vente de gré à gré
Ces contrats sont généralement désignés sous le terme anglais « Power Purchase Agreement » (PPA) littéralement « contrat d’achat d’énergie ».
Il est possible dans ce contexte, et sous certaines conditions ( en particulier la proximité géographique ) de vendre sa production à un ou plusieurs clients industriels, en général gros consommateurs et dont la consommation est assez constante, à un tarif convenu d’avance et à moyen ou long terme. Ces contrats permettent de vendre sa production à un prix sécurisé, sans contrainte d’investissement. L’acheteur n’est plus tributaire des soubresauts du marché qui peuvent, comme en 2022, remettre en question la viabilité d’une entreprise.
Il peut y avoir des invendus (selon la consommation réelle) et des pénalités si la fourniture est défaillante ( panne par exemple) et oblige le consommateur à se fournir sur le marché.
Quelques chiffres (ces chiffres sont indéxés annuellement, sur la base des tarifs 2024 indiqués ici (voir pour plus de précision l’arrêté tarifaire en vigueur pour les contrats subventionnés.)
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Valorisation
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H16 bis OA
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H16 bis CR
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Autoconso coll
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PPA
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