4 octobre 2022

Article 49 – Loi 2021-1104

Dans le cadre du vote de la loi du 22 août 2021 « portant lutte contre le dérèglement climatique …. dite « loi climat», nos parlementaires ont adopté un amendement devenu l’article 49 qui modifie l’article L 214-17 du code de l’environnement et interdit la destruction des ouvrages de retenues des moulins à eau dans le cadre des obligations de continuité écologique. Article […]

Inventaire Moulins à Vent

Bien que l’Ain soit essentiellement, une terre de moulins à eau, quelques moulins à vent ont existé. Nous cherchons à en faire l’inventaire.Si avez connaissance de l’existence ancienne d’un moulin à vent dans votre commune, merci de nous communiquer cette information, avec son lieu précis. Ce serait formidable si vous pouviez, de plus, nous préciser la période […]