30 novembre 2022

Sécheresse 2022 nouvel arrêté préfectoral

Vous trouverez ci-joint, un nouvel arrêté préfectoral, en date  du12 octobre 2022 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain.Cet acte :     • place le bassin de gestion eaux superficielles « Rivières du Bugey » en situation d’alerte renforcée ;    • place les bassins de gestion eaux superficielles « Rivières du Haut Rhône » et […]

Sécheresse 2022 (suite) Arrêté préfectoral du 27 septembre 2022

Faisant suite aux récents épisodes de pluie, on peut noter une légère amélioration de certains bassins Un nouvel arrêté a été publié le 27 septembre 2022 qui annule et remplace celui du 19 septembre 2022 Cet arrêté: place les bassins de gestion eaux superficielles et eaux souterraines « Saône-aval » en situation d’alerte renforcée ; place les bassins de gestion […]

Sécheresse 2022 Arrêté préfectoral du 19 septembre 2022

Bonjour à tous   Malgré les différents épisodes de pluie que nous avons eu, un nouvel arrêté préfectoral portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain, vient d’être signé. Il est daté du 19 septembre et prend effet à partir de cette date. Ces dispositions sont inscrites dans un arrêté préfectoral […]

Article 49 – Loi 2021-1104

Dans le cadre du vote de la loi du 22 août 2021 « portant lutte contre le dérèglement climatique …. dite « loi climat», nos parlementaires ont adopté un amendement devenu l’article 49 qui modifie l’article L 214-17 du code de l’environnement et interdit la destruction des ouvrages de retenues des moulins à eau dans le cadre des obligations de continuité écologique. Article […]

Inventaire Moulins à Vent

Bien que l’Ain soit essentiellement, une terre de moulins à eau, quelques moulins à vent ont existé. Nous cherchons à en faire l’inventaire.Si avez connaissance de l’existence ancienne d’un moulin à vent dans votre commune, merci de nous communiquer cette information, avec son lieu précis. Ce serait formidable si vous pouviez, de plus, nous préciser la période […]