Pêche en eau douce : ce que dit la loi
La pratique de la pêche est réglementée, et obéit à des lois dont le strict respect permet d’éviter discussions et conflits inutiles.
Actualité, Environnement, Réglementation
Réglementation
Quelques articles de loi importants
Voici quelques articles auxquels les discussions sur la réglementation se réfèrent souvent.
Classement des cours d’eau
Le classement réglementaire des cours d’eau (différent du classement piscicole)
Le droit d’eau
Définition de cette notion fondamentale, qui fonde la possibilité d’usage de la force hydraulique.
Actualité, Réglementation
Droits et devoirs
Nous revendiquons nos droits, nous nous devons de remplir nos devoirs. Pour celà il faut connaître les uns et les autres,
L’urgence de la lutte contre la destruction abusive des seuils de moulins
La destruction d’un seuil conduit irrémédiablement à la perte du droit d’eau qui lui était rattaché et donc à la disparition d’un moulin qui perd sa capacité à transformer l’énergie de l’eau pour produire de la force ou de l’électricité. En dehors de rares cas, ces destructions sont injustifiables et constituent de lourdes pertes en termes de patrimoine et d’énergie renouvelable. D’énormes sommes d’argent public sont gaspillés dans ces opérations inutiles et dévastatrices.