4 mai 2024

A R R Ê T É
portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain

Vous trouverez ci-joint, un nouvel arrêté préfectoral, en date  du 24 février 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain.

Cet arrêté comporte 12 pages consultables ICI