Cet été les rivières du département ont connu des débits très bas, voire même des assecs. La sécheresse a laissé la place à la pluie, permettant aux cours d’eau de
Juridique
Les Articles de Loi
A R R Ê T É
portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain
Vous trouverez ci-joint, un nouvel arrêté préfectoral, en date du 24 février 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain. Cet arrêté comporte 12 pages
Article 49 – Loi 2021-1104
Dans le cadre du vote de la loi du 22 août 2021 « portant lutte contre le dérèglement climatique …. dite « loi climat», nos parlementaires ont adopté un amendement devenu l’article 49 qui modifie l’article